Normes de sécurité des enfants

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

Le présent document définit les normes appliquées par l'application mobile Expozart (ci-après « l'Application ») pour prévenir, détecter et signaler tout contenu d'exploitation et d'abus sexuels concernant des enfants (« CSAE » — Child Sexual Abuse and Exploitation), conformément aux exigences du Google Play Family Policy et à la législation française et européenne applicable.

1. Public visé et restriction d'âge

L'Application est destinée à un public adulte dans le cadre d'une activité professionnelle (artisans-exposants, organisateurs de marchés) ou de découverte culturelle (visiteurs).

L'accès à l'Application est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans, comme indiqué dans les Conditions Générales d'Utilisation. Les comptes signalés comme appartenant à un mineur de moins de 16 ans sont suspendus puis supprimés.

2. Interdiction des contenus CSAE

Expozart interdit strictement, sur l'ensemble de ses surfaces (profils publics, photos d'événements, photos d'artisans, messages privés, signalements) :

• Tout contenu représentant des mineurs de manière sexuelle ou suggestive.
• Toute sollicitation, prise de contact ou tentative de manipulation (« grooming ») visant un mineur.
• Tout lien, image, fichier ou texte renvoyant à des contenus CSAE hébergés ailleurs.
• Toute incitation, banalisation ou apologie de l'exploitation sexuelle des mineurs.

Tout compte associé à un tel contenu fait l'objet d'une suppression immédiate et d'un signalement aux autorités compétentes.

3. Mécanismes de modération et de prévention

3.1. Modération du contenu publié

Chaque photo de profil, photo d'événement ou message visible publiquement est susceptible de faire l'objet d'une revue par l'équipe Expozart. Les contenus signalés sont examinés sous 72 heures ouvrées.

3.2. Modération de la messagerie

La messagerie d'Expozart est verrouillée par défaut entre deux comptes tant qu'une candidature ou une invitation à un événement n'a pas été initiée. Cette contrainte structurelle limite drastiquement la prise de contact non sollicitée.

3.3. Vérification des organisateurs

Les organisateurs d'événements sont soumis à une vérification d'identité d'entreprise (SIRET via API INSEE). Cette vérification est une condition de publication d'événements.

4. Mécanisme de signalement intégré

L'Application propose un mécanisme de signalement intégré accessible depuis :

• Chaque profil utilisateur (exposant, organisateur).
• Chaque événement.
• Chaque conversation.
• Le menu Paramètres → « Signaler un problème ».

Les catégories de signalement incluent explicitement « Contenu inapproprié », « Contenu illégal » et « Sécurité d'un mineur ». Tout signalement déclenche une revue prioritaire et, si avéré, la suppression du contenu et la suspension du compte concerné.

5. Conformité aux signalements légaux

Tout contenu CSAE détecté ou signalé fait l'objet d'un signalement immédiat :

• À PHAROS (Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) en France : internet-signalement.gouv.fr .
• À Pointdecontact.net (INHOPE) pour les contenus dépassant le cadre national.
• Aux autorités judiciaires compétentes lorsque la loi l'exige.

Expozart conserve les éléments techniques (logs, identifiants, contenus signalés) le temps nécessaire à l'instruction judiciaire, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

6. Contact dédié à la sécurité des enfants

Toute question, signalement ou demande relative à la sécurité des enfants peut être adressée à :

Email : contact@gaspardtapon.fr
Sujet recommandé : « [Child Safety] — Expozart »

Les demandes sont traitées dans un délai de 72 heures ouvrées.

7. Mise à jour et amélioration continue

Le présent document est révisé au minimum une fois par an et à chaque modification structurelle de l'Application susceptible d'affecter la sécurité des mineurs. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

Pour toute question : contact@gaspardtapon.fr.

Cette politique est effective à compter du 31 mai 2026.