Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile et de la plateforme Expozart (ci-après « l'Application » ou « la Plateforme »), éditée par Gaspard Tapon. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet et acceptation

Expozart est une marketplace mettant en relation des artisans créateurs, des organisateurs de marchés artisanaux et des visiteurs. Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation.

2. Définitions

Exposant : artisan, créateur ou artiste utilisant la Plateforme pour candidater à des événements.
Organisateur : structure (mairie, association, professionnel) publiant un ou plusieurs événements sur la Plateforme.
Visiteur : utilisateur public consultant la Plateforme pour découvrir artisans et événements.
Pool d'exposants : ensemble des profils d'exposants actifs accessibles aux organisateurs via la Plateforme.
Match : mise en relation effective entre un Exposant et un Organisateur, formalisée par l'acceptation d'une candidature.
Événement : marché artisanal, foire ou exposition publié(e) par un Organisateur sur la Plateforme.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1. Création de compte

L'inscription nécessite la fourniture d'un email valide, le choix d'un rôle (Exposant, Organisateur ou Visiteur) et l'acceptation des présentes CGU. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans.

3.2. Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

3.3. Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui.

4. Description des services et plans tarifaires

4.1. Plan Artisans (Exposants et Visiteurs)

L'inscription et l'utilisation de la Plateforme sont gratuites pour les Exposants et les Visiteurs, sans limitation de durée et sans engagement.

Un plan Premium Exposant optionnel sera proposé ultérieurement (4,99 €/mois) avec des fonctionnalités avancées (mise en avant, statistiques détaillées). L'accès aux fonctionnalités essentielles restera gratuit.

4.2. Plans Organisateurs

Les Organisateurs disposent de trois formules :

Plan À l'événement — 39 €/événement (paiement à l'usage, sans engagement, adapté aux organisateurs ponctuels).
Plan Pro Mensuel — 49 €/mois (publication illimitée d'événements).
Plan Pro Annuel — 390 €/an (équivalent 32,50 €/mois ; engagement annuel).

Les conditions précises de chaque formule sont décrites sur la page tarifs (expozart.org/#pricing).

4.3. Visiteurs

L'accès Visiteur est entièrement gratuit. Aucune coordonnée d'Exposant ne lui est accessible.

5. Contact hors plateforme

L'utilisation des données collectées sur Expozart pour contacter les Exposants en dehors de la Plateforme (email, téléphone, réseaux sociaux, courrier postal ou tout autre moyen) sans qu'une mise en relation ait été initiée via Expozart est strictement interdite.

Tout manquement à cette règle entraîne :

Avertissement à la première occurrence.
Suspension du compte à la deuxième occurrence.
Exclusion définitive et interdiction de créer un nouveau compte à la troisième occurrence.

Les Exposants peuvent signaler tout contact hors plateforme via le formulaire dédié dans l'Application. Les signalements font l'objet d'une revue par notre équipe. La suppression du compte n'efface pas les signalements en cours d'examen.

6. Accès aux données par type de compte

L'accès aux données des Exposants est volontairement segmenté afin de protéger leur vie privée et préserver l'équité de la Plateforme. Les règles ci-dessous s'appliquent quel que soit le type de compte.

6.1. Données toujours publiques

Visibles par tous les utilisateurs (Visiteurs, Organisateurs gratuits ou payants) :

Nom d'artiste ou nom d'atelier
Catégorie principale et sous-catégories
Photos de produits (avec watermark Expozart)
Ville (sans adresse précise)
Description / biographie
Prochains marchés où l'artisan est annoncé

6.2. Données enrichies (réservées aux comptes Organisateurs)

Visibles par les comptes Organisateurs (gratuits, À l'événement ou Pro) lors du browsing du pool, sans permettre le contact direct :

Historique des marchés effectués
Note moyenne donnée par les Organisateurs précédents
Taux de présence (annulations passées)
Disponibilités générales

6.3. Données révélées uniquement après match

Visibles uniquement par un Organisateur À l'événement ou Pro après acceptation effective de la candidature de l'Exposant :

Adresse email
Numéro de téléphone
Lien Instagram et autres réseaux sociaux
Lien site web ou boutique en ligne
Adresse précise
Disponibilités calendaires détaillées

7. Anti-scraping et accès automatisé

Afin de protéger les données des Exposants et garantir un usage équitable de la Plateforme, les règles suivantes s'appliquent :

Pas d'API publique : aucune interface programmable n'est mise à disposition.
Limite de consultation : 50 profils par jour pour les Visiteurs et Organisateurs gratuits. Au-delà, l'accès est temporairement restreint.
Pas d'export : aucune fonctionnalité de téléchargement en masse (CSV, Excel, etc.) n'est proposée.
Pagination obligatoire : pas d'affichage en masse du pool d'Exposants.
Watermark : les photos de produits portent un watermark Expozart discret.
Throttling : tout comportement suspect (consultations excessives, automatisation, scraping) déclenche une limitation automatique.

Toute tentative de contournement de ces limites par script, bot, scraper ou tout autre moyen automatisé est strictement interdite et entraîne l'exclusion immédiate et définitive du compte concerné, sans préjudice de poursuites judiciaires.

8. Vitrine publique opt-in

Par défaut, les profils d'Exposants ne sont pas indexables par les moteurs de recherche externes (Google, Bing, etc.). Seuls les utilisateurs inscrits sur la Plateforme peuvent consulter les profils publics.

L'Exposant peut activer manuellement l'option « Vitrine publique » dans les paramètres de son compte. Cette activation :

Autorise l'indexation du profil par les moteurs de recherche.
Rend le profil accessible sans connexion à la Plateforme.
Reste révocable à tout moment depuis les paramètres.

L'activation de la Vitrine publique constitue un consentement explicite au sens de l'article 6.1.a du RGPD.

9. Paiements et facturation

Les paiements (Plan À l'événement, Plan Pro Mensuel, Plan Pro Annuel) sont traités via les systèmes natifs des stores (Apple App Store, Google Play) et validés par RevenueCat. Expozart ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.

Les factures sont disponibles auprès des stores. Sur demande à contact@expozart.com, une facture récapitulative au nom de Expozart peut être émise pour les besoins comptables des Organisateurs professionnels.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (Plan À l'événement, services numériques fournis immédiatement).

10. Résiliation

10.1. Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La gestion des abonnements (Pro Mensuel, Pro Annuel) s'effectue exclusivement via les stores (Apple App Store, Google Play). La suppression du compte Expozart n'annule pas automatiquement un abonnement actif au store.

10.2. Résiliation par Expozart

Expozart se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

Violation des présentes CGU (notamment articles 5 et 7).
Comportement frauduleux ou nuisible à la Plateforme ou à ses utilisateurs.
Non-paiement d'un abonnement actif.

11. Responsabilité et limitation

Expozart est un intermédiaire technique. La Plateforme ne garantit pas :

La conclusion effective d'une mise en relation entre un Exposant et un Organisateur.
La qualité, l'exactitude ou la véracité des informations publiées par les utilisateurs.
La bonne tenue ou la rentabilité d'un événement publié.

Expozart ne peut être tenu responsable des litiges entre utilisateurs (différends contractuels, désaccords sur les conditions d'un événement, qualité des prestations, etc.). Les utilisateurs sont seuls responsables des relations qu'ils nouent via la Plateforme.

La responsabilité d'Expozart est limitée, dans les limites autorisées par la loi, au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

12. Modification des CGU et droit applicable

Expozart se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification dans l'Application. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@expozart.com

Les présentes CGU sont effectives à compter du 28 avril 2026.